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BATI CONSEIL

Active
Siren941 780 868SARL69150 Décines-CharpieuCréée le 17 mars 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 941 780 868, BATI CONSEIL est une SARL créée le 17 mars 2025. Son siège social est situé 58 RUE Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu. Son activité principale relève du code NAF 7112B. Elle est dirigée par NABIL MALKI, gérant.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
941 780 868
SIRET (siège)
941 780 868 00027
N° TVA intracommunautaire
FR45941780868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 780 868
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 mars 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
17 mars 2025
Siège social
58 RUE Emile Zola, 69150, Décines-Charpieu
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

La Société a pour objet, les analyses et contrôles techniques en matière d'ingénierie. La société peut agir en tous pays, directement ou indirectement, pour son compte ou celui de tiers, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes ou société et réaliser sous quelque forme que ce soit les opérations entrant dans son objet

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

NM

NABIL MALKI

Gérant

Depuis la création (17 mars 2025) · 1 an

Établissements de BATI CONSEIL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 Décines-CharpieuSiègeActif

    941 780 868 00027 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 7112B

  • 38290 La VerpillièreFermé

    941 780 868 00019 · ouvert le 05 mars 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONSEIL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 08 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 05 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 mars 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 07 mars 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2025

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 941 780 868. Le SIRET de son siège social est 941 780 868 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45941780868.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par NABIL MALKI, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 58 RUE Emile Zola, 69150 Décines-Charpieu.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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