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BATI CONSEIL

Active
Siren995 075 108SAS25800 ValdahonCréée le 15 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONSEIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 décembre 2025, identifiée par le SIREN 995 075 108. Elle est domiciliée 6 B RUE du 8 Mai, 25800 Valdahon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. Elle est dirigée par Franck DOGAN, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONSEIL

Dénomination
BATI CONSEIL
SIREN
995 075 108
SIRET (siège)
995 075 108 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90995075108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 995 075 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
15 décembre 2025
Siège social
6 B RUE du 8 Mai, 25800, Valdahon
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEIL

Le conseil et l'accompagnement général dans les projets de construction, rénovation et aménagement de bâtiments. La mise en relation entre particuliers, entreprises et professionnels du bâtiment pour la réalisation de travaux. La démolition de bâtiments.

Finances de BATI CONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEIL

FD

Franck DOGAN

Président de SAS

Depuis la création (15 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BATI CONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25800 ValdahonSiègeActif

    995 075 108 00010 · ouvert le 09 décembre 2025 · NAF 7112B

Documents juridiques de BATI CONSEIL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 décembre 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 10 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de BATI CONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 2025

Questions fréquentes sur BATI CONSEIL

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEIL ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEIL est 995 075 108. Le SIRET de son siège social est 995 075 108 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90995075108.

Qui dirige BATI CONSEIL ?

BATI CONSEIL est dirigée par Franck DOGAN, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSEIL ?

Le siège social de BATI CONSEIL est situé 6 B RUE du 8 Mai, 25800 Valdahon.

BATI CONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEIL.

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