BATI-CONSEILS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 38,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 789 455 144, BATI-CONSEILS est une SARL créée le 21 novembre 2012. Son siège social est situé 129 Che de Sapois, 88400 Gerardmer. L'entreprise déclare le code NAF 7112B comme activité principale. VALERY THOMAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-CONSEILS
INSEE- Dénomination
- BATI-CONSEILS
- SIREN
- 789 455 144
- SIRET (siège)
- 789 455 144 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58789455144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 789 455 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 38 020 €
- Code NAF / APE
- 7112B
- Date de création
- 21 novembre 2012
- Siège social
- 129 CHE DE SAPOIS, 88400, GERARDMER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CONSEILS
Ingénierie - études techniques - réalisation - conception - dessin - plan - chiffrage - conseil - dépôt de permis de construire
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Finances de BATI-CONSEILS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CONSEILS
INSEEÉtablissements de BATI-CONSEILS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88400 GERARDMERSiègeActif
789 455 144 00012 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7112B
Documents juridiques de BATI-CONSEILS
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BATI-CONSEILS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CONSEILS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-14.200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CONSEILS
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL
Début d'activité : 2012-10-01
- création
Date d'effet : 21 novembre 2012
Questions fréquentes sur BATI-CONSEILS
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSEILS ?
Le numéro SIREN de BATI-CONSEILS est 789 455 144. Le SIRET de son siège social est 789 455 144 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58789455144.
Qui dirige BATI-CONSEILS ?
BATI-CONSEILS est dirigée par VALERY THOMAS, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-CONSEILS ?
Le siège social de BATI-CONSEILS est situé 129 Che de Sapois, 88400 Gerardmer.
BATI-CONSEILS est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CONSEILS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONSEILS.
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