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BATI CONSEILS

Active
Siren912 050 457SAS76530 LA BOUILLECréée le 01 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 912 050 457, BATI CONSEILS est une SAS créée le 1er avril 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 quai de Caumont, 76530 La Bouille. L'entreprise déclare le code NAF 7022Z comme activité principale. PASCAL PIERRE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSEILS

Dénomination
BATI CONSEILS
SIREN
912 050 457
SIRET (siège)
912 050 457 00015
N° TVA intracommunautaire
FR21912050457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 050 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
01 avril 2022
Siège social
3 QUAI DE CAUMONT, 76530, LA BOUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSEILS

Le conseil, l'étude, la formation, la recherche, le développement et l'assistance opérationnelle au profit de toutes entreprises et autres organisations, en matière de gestion et de ressources humaines. Toute activités d'apport d'affaires, de conseil, étude, recherche, développement, marketing, représentation ... au profit de toute entreprise. La constitution, l'acquisition, l'exploitation par tous moyens ou la cession, de tous procédés savoir-faire et brevets. La commercialisation, le négoce et la distribution, par tout procédé ou circuit, de tous produits. La création, l'acquisition, la location, la prise en location gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail...

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Finances de BATI CONSEILS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSEILS

PP

PASCAL PIERRE

Président de SAS

Depuis la création (01 avril 2022) · 4 ans

Établissements de BATI CONSEILS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76530 LA BOUILLESiègeActif

    912 050 457 00015 · ouvert le 18 mars 2022 · NAF 7022Z

Documents juridiques de BATI CONSEILS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSEILS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSEILS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSEILS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSEILS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSEILS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSEILS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSEILS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2022

Questions fréquentes sur BATI CONSEILS

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSEILS ?

Le numéro SIREN de BATI CONSEILS est 912 050 457. Le SIRET de son siège social est 912 050 457 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21912050457.

Qui dirige BATI CONSEILS ?

BATI CONSEILS est dirigée par PASCAL PIERRE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSEILS ?

Le siège social de BATI CONSEILS est situé 3 quai de Caumont, 76530 La Bouille.

BATI CONSEILS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSEILS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSEILS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSEILS.

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