Bâti constat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Bâti constat est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 213 082. Le siège social de l'entreprise se trouve 102b rue Saint Brice Logt 4, 28000 Chartres. L'entreprise déclare le code NAF 6831Z comme activité principale. Elle est dirigée par Quentin YIN, président de sas.
Fiche d'identité de Bâti constat
INSEE- Dénomination
- Bâti constat
- SIREN
- 992 213 082
- SIRET (siège)
- 992 213 082 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64992213082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 213 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6831Z
- Date de création
- 03 octobre 2025
- Siège social
- 102B RUE SAINT BRICE LOGT 4, 28000, Chartres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bâti constat
La documentation de l'état d'un bien immobilier avant ou après une location ou une vente, assurant ainsi la transparence et la protection des parties concernées
Finances de Bâti constat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bâti constat
INSEEÉtablissements de Bâti constat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28000 ChartresSiègeActif
992 213 082 00017 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6831Z
Documents juridiques de Bâti constat
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bâti constat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bâti constat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bâti constat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bâti constat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant Bâti constat n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bâti constat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bâti constat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 octobre 2025
Questions fréquentes sur Bâti constat
Quel est le numéro SIREN de Bâti constat ?
Le numéro SIREN de Bâti constat est 992 213 082. Le SIRET de son siège social est 992 213 082 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64992213082.
Qui dirige Bâti constat ?
Bâti constat est dirigée par Quentin YIN, président de sas.
Où se situe le siège social de Bâti constat ?
Le siège social de Bâti constat est situé 102b rue Saint Brice Logt 4, 28000 Chartres.
Bâti constat est-elle toujours en activité ?
Oui, Bâti constat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bâti constat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bâti constat.
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