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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren104 231 089SAS77360 Vaires-sur-MarneCréée le 11 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juin 2026, identifiée par le SIREN 104 231 089. Son siège social est situé 80 RUE de la Liberté, 77360 Vaires-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 4331Z. Elle est dirigée par PETRU COSMA, président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
104 231 089
SIRET (siège)
104 231 089 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05104231089Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 231 089
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
11 juin 2026
Siège social
80 RUE de la Liberté, 77360, Vaires-sur-Marne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSTRUCTION

Rénovation intérieur, Menuiserie, sous traitance des activités de plomberie et électricité.

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

PC

PETRU COSMA

Président de SAS

Depuis la création (11 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77360 Vaires-sur-MarneSiègeActif

    104 231 089 00012 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 avril 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 16 avril 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 16 avril 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-15 · Début d'activité : 2026-04-14

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 2026

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 104 231 089. Le SIRET de son siège social est 104 231 089 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05104231089.

Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?

BATI CONSTRUCTION est dirigée par PETRU COSMA, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 80 RUE de la Liberté, 77360 Vaires-sur-Marne.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.

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