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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren478 394 463SAS41100 VendômeCréée le 02 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
37,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 394 463, BATI CONSTRUCTION est une SAS créée le 2 septembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE 11 rue Albert 1er, 41100 Vendôme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. La direction est assurée par YVES GRIMAULT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
478 394 463
SIRET (siège)
478 394 463 00010
N° TVA intracommunautaire
FR16478394463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 394 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
37 000 €
Code NAF / APE
452V
Date de création
02 septembre 2004
Siège social
11 RUE 11 rue Albert 1er, 41100, Vendôme
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

LG

LOIC GRANGER

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

JF

JACQUES FREY

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

YG

YVES GRIMAULT

Président de SAS

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

EB

ERIC BARONNET

Directeur général

Depuis la création (02 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 41100 VendômeSiègeFermé

    478 394 463 00010 · ouvert le 23 août 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2004

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 478 394 463. Le SIRET de son siège social est 478 394 463 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478394463.

Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?

BATI CONSTRUCTION est dirigée par YVES GRIMAULT, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 11 RUE 11 rue Albert 1er, 41100 Vendôme.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.

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