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BATI - CONSTRUCTION

Active
Siren495 241 127SARL45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINCréée le 18 avril 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 avril 2007, identifiée par le SIREN 495 241 127. Elle est domiciliée 1478 Rte d'Orleans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par HUZEYFE HAYRAN, gérant.

Fiche d'identité de BATI - CONSTRUCTION

Dénomination
BATI - CONSTRUCTION
SIREN
495 241 127
SIRET (siège)
495 241 127 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01495241127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 241 127
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
18 avril 2007
Siège social
1478 RTE D'ORLEANS, 45160, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI - CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - CONSTRUCTION

HH

HUZEYFE HAYRAN

Gérant

Depuis la création (18 avril 2007) · 19 ans

Établissements de BATI - CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 45160 SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMINSiègeFermé

    495 241 127 00010 · ouvert le 04 avril 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de BATI - CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 octobre 2008. Clôturée le 06 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 septembre 2009 · publié le 10 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 22 octobre 2008 · publié le 11 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 20 août 2008 · publié le 09 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - CONSTRUCTION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 20 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 13 Mai 2008 désignant mandataire judiciaire Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Saulnier Christian 6B, rue des Anglaises - 45000 Orléans .

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2007

Questions fréquentes sur BATI - CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI - CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI - CONSTRUCTION est 495 241 127. Le SIRET de son siège social est 495 241 127 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01495241127.

Qui dirige BATI - CONSTRUCTION ?

BATI - CONSTRUCTION est dirigée par HUZEYFE HAYRAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI - CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI - CONSTRUCTION est situé 1478 Rte d'Orleans, 45160 Saint-Hilaire-Saint-Mesmin.

BATI - CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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