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BATI - CONSTRUCTION

Active
Siren508 117 264SARL75008 PARISCréée le 10 septembre 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI - CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 10 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 117 264. Le siège social de l'entreprise se trouve 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI - CONSTRUCTION

Dénomination
BATI - CONSTRUCTION
SIREN
508 117 264
SIRET (siège)
508 117 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR05508117264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 117 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
10 septembre 2008
Siège social
66 AV DES CHAMPS ELYSEES, 75008, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI - CONSTRUCTION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI - CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI - CONSTRUCTION

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI - CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    508 117 264 00012 · ouvert le 10 septembre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI - CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI - CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI - CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI - CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI - CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 mai 2011. Clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 décembre 2011 · publié le 24 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI - CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI - CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI - CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 novembre 2010 désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting prise en la personne de Maître Marie-Hélène Montravers 11 Boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-09-17 · Début d'activité : 2008-09-10

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2008

Questions fréquentes sur BATI - CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI - CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI - CONSTRUCTION est 508 117 264. Le SIRET de son siège social est 508 117 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05508117264.

Où se situe le siège social de BATI - CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI - CONSTRUCTION est situé 66 av des Champs Elysees, 75008 Paris.

BATI - CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI - CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI - CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI - CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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