BATI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 790 935 043, BATI CONSTRUCTION est une SARL créée le 5 février 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue de Belleville, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par NECIP Keskin, gérant.
Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 790 935 043
- SIRET (siège)
- 790 935 043 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65790935043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 935 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 05 février 2013
- Siège social
- 53 RUE DE BELLEVILLE, 75019, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONSTRUCTION
Maconnerie, bâtiment général.
Finances de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION
INSEEBODACCDates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75019 PARISSiègeActif
790 935 043 00014 · ouvert le 23 janvier 2013 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 24 mai 2017 · publié le 11 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 12 mai 2016 · publié le 31 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 mai 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 2 mai 2016,désignant liquidateur Selarl Montravers Yang-Ting en la personne de Me Yohann Yang-Ting 11 boulevard de Sébastopol 75001 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Ekici, Sukru, nomination du Gérant : Keskin, Necip
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-05 · Début d'activité : 2013-01-23
- création
Date d'effet : 05 février 2013
Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 790 935 043. Le SIRET de son siège social est 790 935 043 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65790935043.
Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?
BATI CONSTRUCTION est dirigée par NECIP Keskin, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 53 rue de Belleville, 75019 Paris.
BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2017 pour insuffisance d'actif.
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