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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren879 768 380SAS93700 DRANCYCréée le 05 décembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 879 768 380, BATI CONSTRUCTION est une SAS créée le 5 décembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 144 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. CLAUDE LEVEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
879 768 380
SIRET (siège)
879 768 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45879768380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 768 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
05 décembre 2019
Siège social
144 AV DE LA DIVISION LECLERC, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSTRUCTION

Peinture, Pose de carrelage, Plaquiste, Nettoyage, Maçonnerie et des gros œuvres.

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

CL

CLAUDE LEVEILLE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2019) · 6 ans

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    879 768 380 00013 · ouvert le 22 novembre 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-12-05 · Début d'activité : 2019-11-22

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2019

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 879 768 380. Le SIRET de son siège social est 879 768 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45879768380.

Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?

BATI CONSTRUCTION est dirigée par CLAUDE LEVEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 144 av de la Division Leclerc, 93700 Drancy.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.

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