BATI-CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 889 610 085, BATI-CONSTRUCTION est une SAS créée le 5 octobre 2020. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue d'Asti, 26000 Valence. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4673B. NADER AKRIMI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI-CONSTRUCTION
- SIREN
- 889 610 085
- SIRET (siège)
- 889 610 085 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR09889610085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 889 610 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4673B
- Date de création
- 05 octobre 2020
- Siège social
- 8 RUE D'ASTI, 26000, VALENCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CONSTRUCTION
Achat/vente de céramiques, douches, baignoires, robinetterie, WC, accessoires, achat/vente de matériel pour les professionnels en maçonnerie, carrelages et accessoires. Achat/vente de tous types de matériaux de construction en import/export. Location de matériel pour maçonnerie et carrelage, location de camion benne et véhicules. Travaux de maçonnerie générale.
Finances de BATI-CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BATI-CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 VALENCESiègeActif
889 610 085 00017 · ouvert le 01 octobre 2020 · NAF 4673B
Documents juridiques de BATI-CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BATI-CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 octobre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 24 octobre 2023 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 janvier 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 30 janvier 2024 · publié le 09 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
Jugement du 24 octobre 2023 · publié le 17 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CONSTRUCTION
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2024-01-30 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-10-24 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juillet 2023, désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj Agissant par Maître Bruno Cambon immeuble le victorien 19 avenue Victor Hugo 26000 Valence. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 05 octobre 2020
Questions fréquentes sur BATI-CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTION est 889 610 085. Le SIRET de son siège social est 889 610 085 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09889610085.
Qui dirige BATI-CONSTRUCTION ?
BATI-CONSTRUCTION est dirigée par NADER AKRIMI, président de sas.
Où se situe le siège social de BATI-CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI-CONSTRUCTION est situé 8 rue d'Asti, 26000 Valence.
BATI-CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. BATI-CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 octobre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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