BATI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
BATI CONSTRUCTION est une SARL immatriculée le 22 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 765 609. Elle est domiciliée 101 ALL des Cocos, 97440 Saint-André. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. ARSENE LEBON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 912 765 609
- SIRET (siège)
- 912 765 609 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31912765609Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 765 609
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 22 avril 2022
- Siège social
- 101 ALL des Cocos, 97440, Saint-André
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONSTRUCTION
Travaux de terrassement VRD, maçonnerie, gros æuvre, plomberie, électricité, rénovation, revêtements sols, murs, plafonds, -tous travaux de corps d'état secondaires -L'import et I'export -L'exploitation, I'acquisition et la vente par voie d'apport, d'échange, d'achat ou autrement, la construction, l'installation, I'aménagement, la prise à bail à court et à long terme de tous immeubles bâtis ou non bâtis pouvant servir d'une manière quelconque aux besoins et affaires de la société, ainsi que tous établissement industriels ou commerciaux, matériels, objets de toute nature, ainsi que la prise en location gérance de tous fonds commercial ou artisanal
Finances de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Bertrand David nom d'usage : ERISSY. Gérant : HOUNG CHUI KIEN Jean Dominique nom d'usage : HOUNG CHUI KIEN ERISSY
Gérant · de avril 2022 à décembre 2025
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BATI CONSTRUCTION
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97440 Saint-AndréSiègeActif
912 765 609 00025 · ouvert le 10 décembre 2025 · NAF 4312A
- 97470 SAINT-BENOITFermé
912 765 609 00017 · ouvert le 11 avril 2022 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
ERISSY Bertrand David nom d'usage : ERISSY n'est plus gérant. HOUNG CHUI KIEN Jean Dominique nom d'usage : HOUNG CHUI KIEN n'est plus gérant. LEBON Arsene Antoine Expedit nom d'usage : LEBON devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-04-11
- création
Date d'effet : 22 avril 2022
Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 912 765 609. Le SIRET de son siège social est 912 765 609 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31912765609.
Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?
BATI CONSTRUCTION est dirigée par ARSENE LEBON, gérant.
Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 101 ALL des Cocos, 97440 Saint-André.
BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.
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