BATI CONSTRUCTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
BATI CONSTRUCTION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 juin 2024, identifiée par le SIREN 984 516 831. Elle est domiciliée 2 RUE Robert Geffré, 17000 La Rochelle. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C et emploie 1 salarié. Elle est dirigée par Mehmet GULER, président de sas.
Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- BATI CONSTRUCTION
- SIREN
- 984 516 831
- SIRET (siège)
- 984 516 831 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR27984516831Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 516 831
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 10 juin 2024
- Effectif
- 1
- Siège social
- 2 RUE Robert Geffré, 17000, La Rochelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONSTRUCTION
Exercer l'activité de travaux de maçonnerie générale et de gros œuvre de bâtiment, en vue de la réalisation de construction et de rénovations pour le compte de particuliers, d'entreprises et de collectivités.
Finances de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de BATI CONSTRUCTION
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17000 La RochelleSiègeActif
984 516 831 00018 · NAF 4399C
Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION
INPIComptes annuels de BATI CONSTRUCTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI CONSTRUCTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-20
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026026916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 mars 2026 · N° 2026R00100
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025R00406
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2025 · N° 2025R00811
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2025 · N° 25/00148
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23-15.478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 27 septembre 2024 · N° 22/00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/02619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juin 2024
Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 984 516 831. Le SIRET de son siège social est 984 516 831 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984516831.
Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?
BATI CONSTRUCTION est dirigée par Mehmet GULER, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?
Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 2 RUE Robert Geffré, 17000 La Rochelle.
BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.
Combien de salariés compte BATI CONSTRUCTION ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, BATI CONSTRUCTION emploie 1 salarié.
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