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BATI CONSTRUCTION

Active
Siren990 462 269SARL66000 PerpignanCréée le 25 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2025, identifiée par le SIREN 990 462 269. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 AV du Général de Gaulle, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Kader Mache exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTION

Dénomination
BATI CONSTRUCTION
SIREN
990 462 269
SIRET (siège)
990 462 269 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78990462269Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 462 269
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 août 2025
Siège social
56 AV du Général de Gaulle, 66000, Perpignan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSTRUCTION

Tous travaux de Bâtiment et prestation liées.

Finances de BATI CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTION

KM

Kader Mache

Gérant

Depuis la création (25 août 2025) · 1 an

Établissements de BATI CONSTRUCTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66000 PerpignanSiègeActif

    990 462 269 00012 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 20 août 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTION

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 2025

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTION est 990 462 269. Le SIRET de son siège social est 990 462 269 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78990462269.

Qui dirige BATI CONSTRUCTION ?

BATI CONSTRUCTION est dirigée par Kader Mache, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTION ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTION est situé 56 AV du Général de Gaulle, 66000 Perpignan.

BATI CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSTRUCTION.

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