BATI-CONSTRUCTION SARL
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 7,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 418 746 319, BATI-CONSTRUCTION SARL est une SARL créée le 4 mai 1998. Elle est domiciliée 81 rue Justinien Vitry Saint Joseph, 97480 Saint-Joseph. BATI-CONSTRUCTION SARL relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). JEAN BUREL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.
Fiche d'identité de BATI-CONSTRUCTION SARL
INSEE- Dénomination
- BATI-CONSTRUCTION SARL
- SIREN
- 418 746 319
- SIRET (siège)
- 418 746 319 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR20418746319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 418 746 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 04 mai 1998
- Date de radiation
- 22 janvier 2019
- Siège social
- 81 RUE JUSTINIEN VITRY SAINT JOSEPH, 97480, SAINT-JOSEPH
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI-CONSTRUCTION SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CONSTRUCTION SARL
INSEEÉtablissements de BATI-CONSTRUCTION SARL
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 97480 SAINT-JOSEPHSiègeFermé
418 746 319 00023 · ouvert le 30 septembre 2000 · NAF 4120A
- 97410 SAINT-PIERREFermé
418 746 319 00015 · ouvert le 04 mai 1998 · NAF 452A
Documents juridiques de BATI-CONSTRUCTION SARL
INPIConformité de BATI-CONSTRUCTION SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CONSTRUCTION SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 mars 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 avril 2016. Clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 22 janvier 2019 · publié le 14 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2018/003712
Jugement du 05 décembre 2017 · publié le 27 décembre 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; BUREL (Jean-Max) es qualité de gérant de BATI CONSTRUCTION ; RG : 2017 002836
Jugement du 12 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 mai 2015 ; liquidateur : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; RG : 2016 000709
Jugement du 15 décembre 2009 · publié le 01 juin 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Jugement du 03 mars 2009 · publié le 30 avril 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00939 ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
Aucune mention de BATI-CONSTRUCTION SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-CONSTRUCTION SARL
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif et autorisant la reprise des poursuites individuelles · Jugement du 2019-01-22 · jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif avec reprise des actions individuelles des créanciers. N° RG : 2018/003712
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-PIERRE
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2017-12-05 · Jugement de faillite personnelle pour une durée de quinze ans ; BUREL (Jean-Max) es qualité de gérant de BATI CONSTRUCTION ; RG : 2017 002836
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Autre jugement prononçant · Jugement du 12 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire par résolution du plan de redressement ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; date de cessation des paiements : 30 mai 2015 ; liquidateur : SELARL HIROU, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde ; RG : 2016 000709
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 15 décembre 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 6 ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 3 mars 2009 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; RG n° 08/00939 ; date de cessation des paiements : 3 mars 2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître PIEC, 3, rue Papangue, 97490 Sainte-Clotilde
- création
Date d'effet : 04 mai 1998
Questions fréquentes sur BATI-CONSTRUCTION SARL
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTION SARL ?
Le numéro SIREN de BATI-CONSTRUCTION SARL est 418 746 319. Le SIRET de son siège social est 418 746 319 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20418746319.
Qui dirige BATI-CONSTRUCTION SARL ?
BATI-CONSTRUCTION SARL est dirigée par JEAN BUREL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-CONSTRUCTION SARL ?
Le siège social de BATI-CONSTRUCTION SARL est situé 81 rue Justinien Vitry Saint Joseph, 97480 Saint-Joseph.
BATI-CONSTRUCTION SARL est-elle toujours en activité ?
Non, BATI-CONSTRUCTION SARL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 janvier 2019.
BATI-CONSTRUCTION SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CONSTRUCTION SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 janvier 2019 pour insuffisance d'actif.
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