BATI CONSTRUCTIONS

Active

Siren333 296 325SARL69004 LYON 4EMECréée le 01 juillet 1985

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 296 325, BATI CONSTRUCTIONS est une SARL créée le 1er juillet 1985. Elle est domiciliée 20 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme. Son activité principale relève du code NAF 5560.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BATI CONSTRUCTIONS
SIREN: 333 296 325
SIRET (siège): 333 296 325 00025
N° TVA intracommunautaire: FR86333296325Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 333 296 325
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5560
Date de création: 01 juillet 1985
Siège social: 20 CRS D HERBOUVILLE, 69004, LYON 4EME
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

69004 LYON 4EMESiègeFermé
333 296 325 00025 · ouvert le 25 mars 1988 · NAF 5560

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-15.069
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTIONS est 333 296 325. Le SIRET de son siège social est 333 296 325 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86333296325.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTIONS est situé 20 Crs d Herbouville, 69004 Lyon 4eme.