BATI CONSTRUCTIONS

Active

Siren923 409 080SAS56000 VANNESCréée le 20 mai 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 3 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI CONSTRUCTIONS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mai 2022, identifiée par le SIREN 923 409 080. Son siège social est situé 25 av Edouard Herriot, 56000 Vannes. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BATI CONSTRUCTIONS
SIREN: 923 409 080
SIRET (siège): 923 409 080 00010
N° TVA intracommunautaire: FR81923409080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 923 409 080
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 4120A
Date de création: 20 mai 2022
Siège social: 25 AV EDOUARD HERRIOT, 56000, VANNES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATI CONSTRUCTIONS

Construction de maisons individuelles

Finances de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSTRUCTIONS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

56000 VANNESSiègeActif
923 409 080 00010 · ouvert le 20 mai 2022 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI CONSTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSTRUCTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSTRUCTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CONSTRUCTIONS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00344
Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 09 janvier 2025 · N° 20/11767
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 19-15.069
rejet
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSTRUCTIONS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

07 juillet 2024création
Date d'effet : 20 mai 2022

Questions fréquentes sur BATI CONSTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI CONSTRUCTIONS est 923 409 080. Le SIRET de son siège social est 923 409 080 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81923409080.

Où se situe le siège social de BATI CONSTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI CONSTRUCTIONS est situé 25 av Edouard Herriot, 56000 Vannes.