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BATI CONSULT

Active
Siren344 633 706Société étrangère 104 AV DE MATEGNINCréée le 15 décembre 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CONSULT est une société étrangère immatriculée le 15 décembre 1987 sous le numéro SIREN 344 633 706. Son siège social est situé Geneve, 104 av de Mategnin. Son activité principale relève du code NAF 4110B.

Fiche d'identité de BATI CONSULT

Dénomination
BATI CONSULT
SIREN
344 633 706
SIRET (siège)
344 633 706 00017
N° TVA intracommunautaire
FR52344633706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 344 633 706
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
Forme juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4110B
Date de création
15 décembre 1987
Siège social
GENEVE, 104 AV DE MATEGNIN
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONSULT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 104 AV DE MATEGNINSiègeActif

    344 633 706 00017 · NAF 4110B

  • 30700 SAINT-SIFFRETFermé

    344 633 706 00025 · ouvert le 15 décembre 1987 · NAF 4110B

Documents juridiques de BATI CONSULT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONSULT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 15 décembre 1987

Questions fréquentes sur BATI CONSULT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSULT ?

Le numéro SIREN de BATI CONSULT est 344 633 706. Le SIRET de son siège social est 344 633 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52344633706.

Où se situe le siège social de BATI CONSULT ?

Le siège social de BATI CONSULT est situé Geneve, 104 av de Mategnin.

BATI CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSULT.

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