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BATI-CONSULT

Active
Siren450 957 170SARL13016 MARSEILLE 16Créée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-CONSULT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 957 170. Elle est domiciliée 20 bd Fellen, 13016 Marseille 16. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de BATI-CONSULT

Dénomination
BATI-CONSULT
SIREN
450 957 170
SIRET (siège)
450 957 170 00019
N° TVA intracommunautaire
FR09450957170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 957 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742C
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
20 BD FELLEN, 13016, MARSEILLE 16
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI-CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-CONSULT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI-CONSULT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé

    450 957 170 00019 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 742C

  • 13580 LA FARE-LES-OLIVIERSFermé

    450 957 170 00027 · ouvert le 26 janvier 2004 · NAF 742C

Documents juridiques de BATI-CONSULT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2005

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BATI-CONSULT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-CONSULT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI-CONSULT

Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSULT ?

Le numéro SIREN de BATI-CONSULT est 450 957 170. Le SIRET de son siège social est 450 957 170 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09450957170.

Où se situe le siège social de BATI-CONSULT ?

Le siège social de BATI-CONSULT est situé 20 bd Fellen, 13016 Marseille 16.

BATI-CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONSULT.

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