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BATI CONSULT

Active
Siren850 530 502SAS30300 BEAUCAIRECréée le 06 mai 2019

7490A · Activité des économistes de la construction

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,0 k€

BATI CONSULT est une SAS immatriculée le 6 mai 2019 sous le numéro SIREN 850 530 502. Son siège social est situé 13 B Che de Cabiscol, 30300 Beaucaire. Son activité principale est activité des économistes de la construction (code NAF 7490A). LAURENT MORTELMANS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONSULT

Dénomination
BATI CONSULT
SIREN
850 530 502
SIRET (siège)
850 530 502 00010
N° TVA intracommunautaire
FR19850530502Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 530 502
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7490A - Activité des économistes de la construction
Date de création
06 mai 2019
Siège social
13 B CHE DE CABISCOL, 30300, BEAUCAIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CONSULT

Economiste de la construction, maitrise d'oeuvre, assistance maitrise d'ouvrage conseil pour les affaires et autres conseils de gestion, location et location bail d'articles de sport, d'équipements et de véhicules organisation d'évènements.

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Finances de BATI CONSULT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONSULT

LM

LAURENT MORTELMANS

Président de SAS

Depuis la création (06 mai 2019) · 7 ans

Établissements de BATI CONSULT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30300 BEAUCAIRESiègeActif

    850 530 502 00010 · ouvert le 03 octobre 2023 · NAF 7490A

Documents juridiques de BATI CONSULT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 06 mai 2019

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Conformité de BATI CONSULT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONSULT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2019

Questions fréquentes sur BATI CONSULT

Quel est le numéro SIREN de BATI CONSULT ?

Le numéro SIREN de BATI CONSULT est 850 530 502. Le SIRET de son siège social est 850 530 502 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19850530502.

Qui dirige BATI CONSULT ?

BATI CONSULT est dirigée par LAURENT MORTELMANS, président de sas.

Où se situe le siège social de BATI CONSULT ?

Le siège social de BATI CONSULT est situé 13 B Che de Cabiscol, 30300 Beaucaire.

BATI CONSULT est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONSULT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI CONSULT.

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