BATI-CONSULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BATI-CONSULT est une SAS immatriculée le 8 août 2022 sous le numéro SIREN 918 207 085. Son siège social est situé 3 R BOULEY ANTIGNY LE CHATEAU Antigny le Château, 21230 Foissy. Son activité principale relève du code NAF 6203Z. NICOLAS BOUZEREAU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de BATI-CONSULT
INSEE- Dénomination
- BATI-CONSULT
- SIREN
- 918 207 085
- SIRET (siège)
- 918 207 085 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR38918207085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 207 085
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6203Z
- Date de création
- 08 août 2022
- Siège social
- 3 R BOULEY ANTIGNY LE CHATEAU Antigny le Château, 21230, FOISSY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-CONSULT
Gestion de plateforme digitale
Finances de BATI-CONSULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CONSULT
INSEEÉtablissements de BATI-CONSULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21230 FOISSYSiègeActif
918 207 085 00013 · ouvert le 01 septembre 2022 · NAF 6203Z
Documents juridiques de BATI-CONSULT
INPIComptes annuels de BATI-CONSULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CONSULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CONSULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-CONSULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-CONSULT. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/00580
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CONSULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CONSULT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de dijon
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-08-08 · Début d'activité : 2022-09-01
- création
Date d'effet : 08 août 2022
Questions fréquentes sur BATI-CONSULT
Quel est le numéro SIREN de BATI-CONSULT ?
Le numéro SIREN de BATI-CONSULT est 918 207 085. Le SIRET de son siège social est 918 207 085 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38918207085.
Qui dirige BATI-CONSULT ?
BATI-CONSULT est dirigée par NICOLAS BOUZEREAU, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BATI-CONSULT ?
Le siège social de BATI-CONSULT est situé 3 R BOULEY ANTIGNY LE CHATEAU Antigny le Château, 21230 Foissy.
BATI-CONSULT est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CONSULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CONSULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-CONSULT.
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