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BATI CONTROLE

Active
Siren353 523 673SARL83300 DRAGUIGNANCréée le 17 novembre 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 523 673, BATI CONTROLE est une SARL créée le 17 novembre 2006. Son siège social est situé Le Flayosquet Lot de l'Olivier, 83300 Draguignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de BATI CONTROLE

Dénomination
BATI CONTROLE
SIREN
353 523 673
SIRET (siège)
353 523 673 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94353523673Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 523 673
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490B
Date de création
17 novembre 2006
Siège social
LE FLAYOSQUET LOT DE L'OLIVIER, 83300, DRAGUIGNAN
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI CONTROLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONTROLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CONTROLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 83300 DRAGUIGNANSiègeFermé

    353 523 673 00013 · ouvert le 13 février 1990 · NAF 742C

  • 83210 LA FARLEDEFermé

    353 523 673 00021 · ouvert le 14 novembre 2006 · NAF 7490B

  • 83490 LE MUYFermé

    353 523 673 00039 · ouvert le 01 novembre 2006 · NAF 7490B

Documents juridiques de BATI CONTROLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CONTROLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONTROLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONTROLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONTROLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 septembre 2010. Clôturée le 03 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2011 · publié le 18 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5/8/10 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONTROLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONTROLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONTROLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 5/8/10 désignant liquidateur Me Georges-Andre Pellier 61, avenue du Xveme Corps - Villa Lesterelle - 83618 Fréjus Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2006

Marques déposées par BATI CONTROLE

BATI CONTROLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • LES MACONNES

    N° 93500473 · Déposée le 29 décembre 1993 · Marque verbale

    Marque ayant fait l'objet d'une renonciation totale

    Classes 35, 37, 42

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur BATI CONTROLE

Quel est le numéro SIREN de BATI CONTROLE ?

Le numéro SIREN de BATI CONTROLE est 353 523 673. Le SIRET de son siège social est 353 523 673 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94353523673.

Où se situe le siège social de BATI CONTROLE ?

Le siège social de BATI CONTROLE est situé Le Flayosquet Lot de l'Olivier, 83300 Draguignan.

BATI CONTROLE est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONTROLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONTROLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONTROLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

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