BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est une SARL immatriculée le 15 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 382 258. Elle est domiciliée 5 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).
Fiche d'identité de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
INSEE- Dénomination
- BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
- SIREN
- 753 382 258
- SIRET (siège)
- 753 382 258 00048
- N° TVA intracommunautaire
- FR32753382258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 382 258
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 15 septembre 2012
- Siège social
- 5 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
Analyses, essais et inspections techniques
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Finances de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif
753 382 258 00048 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 7120B
- 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFermé
753 382 258 00014 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 7120B
- 71390 SAINT-DESERTFermé
753 382 258 00022 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 7120B
- 71500 LOUHANSFermé
753 382 258 00030 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 7120B
Documents juridiques de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
INPIConformité de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONTROLE DIAGNOSTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 08 janvier 2016. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONTROLE DIAGNOSTIC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2012-09-15
- création
Date d'effet : 15 septembre 2012
Questions fréquentes sur BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
Quel est le numéro SIREN de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC ?
Le numéro SIREN de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est 753 382 258. Le SIRET de son siège social est 753 382 258 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753382258.
Où se situe le siège social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC ?
Le siège social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est situé 5 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.
BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONTROLE DIAGNOSTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.
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