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BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Active
Siren753 382 258SARL39000 LONS-LE-SAUNIERCréée le 15 septembre 2012

7120B · Analyses, essais et inspections techniques

Documents

BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est une SARL immatriculée le 15 septembre 2012 sous le numéro SIREN 753 382 258. Elle est domiciliée 5 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier. Son activité principale est analyses, essais et inspections techniques (code NAF 7120B).

Fiche d'identité de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Dénomination
BATI CONTROLE DIAGNOSTIC
SIREN
753 382 258
SIRET (siège)
753 382 258 00048
N° TVA intracommunautaire
FR32753382258Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 382 258
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7120B - Analyses, essais et inspections techniques
Date de création
15 septembre 2012
Siège social
5 RUE DES SALINES, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Analyses, essais et inspections techniques

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Finances de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeActif

    753 382 258 00048 · ouvert le 16 juin 2014 · NAF 7120B

  • 34380 SAINT-MARTIN-DE-LONDRESFermé

    753 382 258 00014 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 7120B

  • 71390 SAINT-DESERTFermé

    753 382 258 00022 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 7120B

  • 71500 LOUHANSFermé

    753 382 258 00030 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 7120B

Documents juridiques de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2012

  • Acte

Conformité de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONTROLE DIAGNOSTIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 janvier 2016. Clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 juillet 2016 · publié le 31 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONTROLE DIAGNOSTIC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 juillet 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1 septembre 2015, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-09-04 · Début d'activité : 2012-09-15

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2012

Questions fréquentes sur BATI CONTROLE DIAGNOSTIC

Quel est le numéro SIREN de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC ?

Le numéro SIREN de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est 753 382 258. Le SIRET de son siège social est 753 382 258 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32753382258.

Où se situe le siège social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC ?

Le siège social de BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est situé 5 rue des Salines, 39000 Lons-le-Saunier.

BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CONTROLE DIAGNOSTIC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CONTROLE DIAGNOSTIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 juillet 2016 pour insuffisance d'actif.