BATI CONTRUCTIONS

Active

Siren479 055 550SARL57070 MetzCréée le 26 septembre 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

BATI CONTRUCTIONS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 septembre 2006, identifiée par le SIREN 479 055 550. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 BD 21 boulevard d'Alsace, 57070 Metz. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MALI BULUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CONTRUCTIONS

INSEE

Dénomination: BATI CONTRUCTIONS
SIREN: 479 055 550
SIRET (siège): 479 055 550 00020
N° TVA intracommunautaire: FR15479055550Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 479 055 550
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 26 septembre 2006
Siège social: 21 BD 21 boulevard d'Alsace, 57070, Metz
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de BATI CONTRUCTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CONTRUCTIONS

INSEE

MALI BULUT

Gérant

Depuis la création (26 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de BATI CONTRUCTIONS

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

57070 MetzSiègeFermé
479 055 550 00020 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 4399C
54000 NANCYFermé
479 055 550 00012 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 452V

Documents juridiques de BATI CONTRUCTIONS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 septembre 2006

Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

Acte

Comptes annuels de BATI CONTRUCTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CONTRUCTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CONTRUCTIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CONTRUCTIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 février 2009. Clôturée le 12 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2013 · publié le 10 mars 2013 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 08/1120

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 février 2009 · publié le 13 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 19 août 2007, mandataire judiciaire la SCP NOËL-NODÉE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODÉE Gérard, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CONTRUCTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CONTRUCTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CONTRUCTIONS

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

10 mars 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2013 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG 08/1120
13 mars 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE METZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 février 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, cessation des paiements fixée au 19 août 2007, mandataire judiciaire la SCP NOËL-NODÉE-LANZETTA, prise en la personne de Maître NODÉE Gérard, 29 rue Mangin, 57000 Metz, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire

15 mai 2025création
Date d'effet : 26 septembre 2006

Questions fréquentes sur BATI CONTRUCTIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI CONTRUCTIONS ?

Le numéro SIREN de BATI CONTRUCTIONS est 479 055 550. Le SIRET de son siège social est 479 055 550 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15479055550.

Qui dirige BATI CONTRUCTIONS ?

BATI CONTRUCTIONS est dirigée par MALI BULUT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI CONTRUCTIONS ?

Le siège social de BATI CONTRUCTIONS est situé 21 BD 21 boulevard d'Alsace, 57070 Metz.