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BATI CORP

Active
Siren487 913 105SARL78500 SARTROUVILLECréée le 07 juillet 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CORP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2006, identifiée par le SIREN 487 913 105. Le siège social de l'entreprise se trouve 97 av de la Republique, 78500 Sartrouville. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CORP

Dénomination
BATI CORP
SIREN
487 913 105
SIRET (siège)
487 913 105 00010
N° TVA intracommunautaire
FR15487913105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 913 105
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
07 juillet 2006
Siège social
97 AV DE LA REPUBLIQUE, 78500, SARTROUVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI CORP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CORP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CORP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78500 SARTROUVILLESiègeFermé

    487 913 105 00010 · ouvert le 20 décembre 2005 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI CORP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI CORP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CORP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CORP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 juin 2008. Clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2009 · publié le 08 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 juin 2008 · publié le 07 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Allée Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CORP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CORP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Allée Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2006

Questions fréquentes sur BATI CORP

Quel est le numéro SIREN de BATI CORP ?

Le numéro SIREN de BATI CORP est 487 913 105. Le SIRET de son siège social est 487 913 105 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15487913105.

Où se situe le siège social de BATI CORP ?

Le siège social de BATI CORP est situé 97 av de la Republique, 78500 Sartrouville.

BATI CORP est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CORP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CORP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2009 pour insuffisance d'actif.

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