CheckersProcédures

BATI CORPS

Active
Siren502 412 372SARL93310 LE PRE SAINT GERVAISCréée le 27 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 412 372, BATI CORPS est une SARL créée le 27 mars 2008. Elle est domiciliée 91 av du Belvedere, 93310 Le Pre Saint Gervais. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CORPS

Dénomination
BATI CORPS
SIREN
502 412 372
SIRET (siège)
502 412 372 00026
N° TVA intracommunautaire
FR09502412372Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 412 372
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 mars 2008
Siège social
91 AV DU BELVEDERE, 93310, LE PRE SAINT GERVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI CORPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CORPS

Anciens dirigeants (1)

ZE

Ziad EL BEAINI

Gérant · de mars 2008 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CORPS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93310 LE PRE SAINT GERVAISSiègeFermé

    502 412 372 00026 · ouvert le 20 janvier 2010 · NAF 4332A

  • 93310 LE PRE-SAINT-GERVAISFermé

    502 412 372 00018 · ouvert le 18 janvier 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de BATI CORPS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 19 février 2010

  • Acte

Dépôt du 05 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de BATI CORPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CORPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CORPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CORPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 août 2010. Clôturée le 04 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 mai 2011 · publié le 19 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 août 2010 · publié le 09 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CORPS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CORPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CORPS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 août 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2010 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : BEAINY Fouad en fonction le 19 Février 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-01-18

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2008

Questions fréquentes sur BATI CORPS

Quel est le numéro SIREN de BATI CORPS ?

Le numéro SIREN de BATI CORPS est 502 412 372. Le SIRET de son siège social est 502 412 372 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09502412372.

Où se situe le siège social de BATI CORPS ?

Le siège social de BATI CORPS est situé 91 av du Belvedere, 93310 Le Pre Saint Gervais.

BATI CORPS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CORPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CORPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CORPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises travaux de menuiserie bois et pvc

Toutes les entreprises avec le code NAF 4332A

Travaux de menuiserie bois et PVC à Le Pre Saint Gervais

Entreprises du même secteur à Le Pre Saint Gervais

Entreprises à Le Pre Saint Gervais

Toutes les entreprises à Le Pre Saint Gervais