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BATI COSTA

Active
Siren539 639 740SAS75019 PARISCréée le 12 septembre 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI COSTA est une SAS immatriculée le 12 septembre 2013 sous le numéro SIREN 539 639 740. Son siège social est situé 118 av Jean Jaures 118 A 130, 75019 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B.

Fiche d'identité de BATI COSTA

Dénomination
BATI COSTA
SIREN
539 639 740
SIRET (siège)
539 639 740 00023
N° TVA intracommunautaire
FR96539639740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 639 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4120B
Date de création
12 septembre 2013
Siège social
118 AV JEAN JAURES 118 A 130, 75019, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI COSTA

TOUTES ACTIVITES RENTRANT DANS LE CADRE GENERAL DU BATIMENT ET ACTIVITES CONNEXES

Finances de BATI COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COSTA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75019 PARISSiègeActif

    539 639 740 00023 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 4120B

  • 94200 IVRY-SUR-SEINEFermé

    539 639 740 00015 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4120B

Documents juridiques de BATI COSTA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Dépôt du 02 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI COSTA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COSTA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 20 décembre 2016 · publié le 25 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Luis Da Costa Correira pour une durée de 15 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 décembre 2016 · publié le 03 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 23 février 2016 · publié le 15 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 septembre 2014,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI COSTA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 2016-12-20 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Luis Da Costa Correira pour une durée de 15 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 23 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 3 septembre 2014,désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 12 septembre 2013

Questions fréquentes sur BATI COSTA

Quel est le numéro SIREN de BATI COSTA ?

Le numéro SIREN de BATI COSTA est 539 639 740. Le SIRET de son siège social est 539 639 740 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96539639740.

Où se situe le siège social de BATI COSTA ?

Le siège social de BATI COSTA est situé 118 av Jean Jaures 118 A 130, 75019 Paris.

BATI COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COSTA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COSTA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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