BATI COTE BLEU
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 517 785 945, BATI COTE BLEU est une SARL créée le 23 octobre 2009. Elle est domiciliée 78 bd Bouge Qrt Malpasse Centre Commercial les Cedres Lot 3, 13013 Marseille 13. BATI COTE BLEU relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de BATI COTE BLEU
INSEE- Dénomination
- BATI COTE BLEU
- SIREN
- 517 785 945
- SIRET (siège)
- 517 785 945 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR41517785945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 517 785 945
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 23 octobre 2009
- Siège social
- 78 BD BOUGE QRT MALPASSE CENTRE COMMERCIAL LES CEDRES LOT 3, 13013, MARSEILLE 13
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BATI COTE BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI COTE BLEU
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BATI COTE BLEU
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé
517 785 945 00018 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 4120A
Documents juridiques de BATI COTE BLEU
INPIConformité de BATI COTE BLEU
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COTE BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COTE BLEU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI COTE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI COTE BLEU
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-23
- création
Date d'effet : 23 octobre 2009
Questions fréquentes sur BATI COTE BLEU
Quel est le numéro SIREN de BATI COTE BLEU ?
Le numéro SIREN de BATI COTE BLEU est 517 785 945. Le SIRET de son siège social est 517 785 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517785945.
Où se situe le siège social de BATI COTE BLEU ?
Le siège social de BATI COTE BLEU est situé 78 bd Bouge Qrt Malpasse Centre Commercial les Cedres Lot 3, 13013 Marseille 13.
BATI COTE BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI COTE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI COTE BLEU est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COTE BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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