Checkers

BATI COTE BLEU

Active
Siren517 785 945SARL13013 MARSEILLE 13Créée le 23 octobre 2009

4120A · Construction de maisons individuelles

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 785 945, BATI COTE BLEU est une SARL créée le 23 octobre 2009. Elle est domiciliée 78 bd Bouge Qrt Malpasse Centre Commercial les Cedres Lot 3, 13013 Marseille 13. BATI COTE BLEU relève du secteur construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).

Fiche d'identité de BATI COTE BLEU

Dénomination
BATI COTE BLEU
SIREN
517 785 945
SIRET (siège)
517 785 945 00018
N° TVA intracommunautaire
FR41517785945Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 785 945
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A - Construction de maisons individuelles
Date de création
23 octobre 2009
Siège social
78 BD BOUGE QRT MALPASSE CENTRE COMMERCIAL LES CEDRES LOT 3, 13013, MARSEILLE 13
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de BATI COTE BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI COTE BLEU

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BATI COTE BLEU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13013 MARSEILLE 13SiègeFermé

    517 785 945 00018 · ouvert le 23 octobre 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI COTE BLEU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2009

  • Acte

Conformité de BATI COTE BLEU

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI COTE BLEU. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 10 mai 2012. Clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 octobre 2012 · publié le 11 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 10 mai 2012 · publié le 27 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2012 · publié le 15 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI COTE BLEU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COTE BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI COTE BLEU

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 10 mai 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 février 2012 désignant mandataire judiciaire Me Louis Jean-Pierre 30 Cours Lieutaud 13001 Marseille. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-23

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2009

Questions fréquentes sur BATI COTE BLEU

Quel est le numéro SIREN de BATI COTE BLEU ?

Le numéro SIREN de BATI COTE BLEU est 517 785 945. Le SIRET de son siège social est 517 785 945 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41517785945.

Où se situe le siège social de BATI COTE BLEU ?

Le siège social de BATI COTE BLEU est situé 78 bd Bouge Qrt Malpasse Centre Commercial les Cedres Lot 3, 13013 Marseille 13.

BATI COTE BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COTE BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COTE BLEU est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI COTE BLEU a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.