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BATI COULEUR

Active
Siren524 875 374SARL75011 PARISCréée le 06 septembre 2010

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents

BATI COULEUR est une SARL immatriculée le 6 septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 875 374. Son siège social est situé 38 rue Servan, 75011 Paris. BATI COULEUR relève du secteur travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z).

Fiche d'identité de BATI COULEUR

Dénomination
BATI COULEUR
SIREN
524 875 374
SIRET (siège)
524 875 374 00018
N° TVA intracommunautaire
FR11524875374Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 875 374
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
06 septembre 2010
Siège social
38 RUE SERVAN, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI COULEUR

Travaux de peinture et vitrerie

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Finances de BATI COULEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI COULEUR

Anciens dirigeants (1)

OD

Ozan Demir,

Gérant · de septembre 2010 à août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI COULEUR

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    524 875 374 00018 · ouvert le 06 septembre 2010 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI COULEUR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 août 2011

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2010

  • Acte

Conformité de BATI COULEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI COULEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI COULEUR. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI COULEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI COULEUR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Demir, Ozan, nomination du Gérant : Duran, Hamza

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-09-07 · Début d'activité : 2010-09-06

  1. création

    Date d'effet : 06 septembre 2010

Questions fréquentes sur BATI COULEUR

Quel est le numéro SIREN de BATI COULEUR ?

Le numéro SIREN de BATI COULEUR est 524 875 374. Le SIRET de son siège social est 524 875 374 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11524875374.

Où se situe le siège social de BATI COULEUR ?

Le siège social de BATI COULEUR est situé 38 rue Servan, 75011 Paris.

BATI COULEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI COULEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI COULEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI COULEUR.

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