Bâti Couleur
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 999 427 297, Bâti Couleur est une SAS créée le 9 février 2026. Elle est domiciliée 51 RUE Nungesser, 93120 La Courneuve. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par Riath GASMI, président de sas.
Fiche d'identité de Bâti Couleur
INSEE- Dénomination
- Bâti Couleur
- SIREN
- 999 427 297
- SIRET (siège)
- 999 427 297 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR69999427297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 427 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 09 février 2026
- Siège social
- 51 RUE Nungesser, 93120, La Courneuve
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bâti Couleur
Travaux de peinture intérieure et extérieure, Travaux de maçonnerie générale.
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Finances de Bâti Couleur
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bâti Couleur
INSEEÉtablissements de Bâti Couleur
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 La CourneuveSiègeActif
999 427 297 00018 · ouvert le 06 janvier 2026 · NAF 4334Z
Documents juridiques de Bâti Couleur
INPI4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de Bâti Couleur
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bâti Couleur. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne Bâti Couleur. Elle date de 1994. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 91-11.674
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bâti Couleur n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de Bâti Couleur
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 février 2026
Questions fréquentes sur Bâti Couleur
Quel est le numéro SIREN de Bâti Couleur ?
Le numéro SIREN de Bâti Couleur est 999 427 297. Le SIRET de son siège social est 999 427 297 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69999427297.
Qui dirige Bâti Couleur ?
Bâti Couleur est dirigée par Riath GASMI, président de sas.
Où se situe le siège social de Bâti Couleur ?
Le siège social de Bâti Couleur est situé 51 RUE Nungesser, 93120 La Courneuve.
Bâti Couleur est-elle toujours en activité ?
Oui, Bâti Couleur est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bâti Couleur est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bâti Couleur.
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