BATI-CPM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 152 934, BATI-CPM est une SARL créée le 5 mai 2006. Son siège social est situé 4 All Geo Andre, 93190 Livry Gargan. Son activité principale relève du code NAF 4334Z.
Fiche d'identité de BATI-CPM
INSEE- Dénomination
- BATI-CPM
- SIREN
- 489 152 934
- SIRET (siège)
- 489 152 934 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR37489152934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 152 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 05 mai 2006
- Siège social
- 4 ALL GEO ANDRE, 93190, LIVRY GARGAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de BATI-CPM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-CPM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BATI-CPM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 93190 LIVRY GARGANSiègeFermé
489 152 934 00019 · ouvert le 01 mars 2006 · NAF 4334Z
- 93000 BOBIGNYFermé
489 152 934 00027 · ouvert le 18 septembre 2009 · NAF 4334Z
Documents juridiques de BATI-CPM
INPIComptes annuels de BATI-CPM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-CPM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-CPM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-CPM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 29 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI-CPM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-CPM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-CPM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : URETA José en fonction le 01 Octobre 2008.
- création
Date d'effet : 05 mai 2006
Questions fréquentes sur BATI-CPM
Quel est le numéro SIREN de BATI-CPM ?
Le numéro SIREN de BATI-CPM est 489 152 934. Le SIRET de son siège social est 489 152 934 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37489152934.
Où se situe le siège social de BATI-CPM ?
Le siège social de BATI-CPM est situé 4 All Geo Andre, 93190 Livry Gargan.
BATI-CPM est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-CPM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-CPM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-CPM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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