CheckersProcédures

BATI CREATION

Active
Siren752 115 238SARL93800 EPINAY-SUR-SEINECréée le 25 février 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI CREATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2013, identifiée par le SIREN 752 115 238. Son siège social est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI CREATION

Dénomination
BATI CREATION
SIREN
752 115 238
SIRET (siège)
752 115 238 00038
N° TVA intracommunautaire
FR14752115238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 115 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
25 février 2013
Siège social
209 RTE DE SAINT-LEU, 93800, EPINAY-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BATI CREATION

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de BATI CREATION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CREATION

Anciens dirigeants (2)

DS

Dogan en fonction le 29 Avril 2014 SAHIN

Gérant · de mai 2014 à décembre 2014

ZY

Zayya YABAS

Gérant · de février 2013 à mai 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI CREATION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 93800 EPINAY-SUR-SEINESiègeActif

    752 115 238 00038 · ouvert le 29 avril 2014 · NAF 4399C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    752 115 238 00020 · ouvert le 16 septembre 2013 · NAF 4399C

  • 93300 AUBERVILLIERSFermé

    752 115 238 00012 · ouvert le 05 juin 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CREATION

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2014

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2012

  • Acte

Comptes annuels de BATI CREATION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CREATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CREATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CREATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2015. Clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 mai 2016 · publié le 06 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 13 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI CREATION. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CREATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CREATION

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 31 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 13 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 octobre 2014, désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SINGH Harminder en fonction le 09 Décembre 2014

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : SAHIN Dogan en fonction le 29 Avril 2014

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-06-05

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2013

Questions fréquentes sur BATI CREATION

Quel est le numéro SIREN de BATI CREATION ?

Le numéro SIREN de BATI CREATION est 752 115 238. Le SIRET de son siège social est 752 115 238 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14752115238.

Où se situe le siège social de BATI CREATION ?

Le siège social de BATI CREATION est situé 209 Rte de Saint-Leu, 93800 Epinay-sur-Seine.

BATI CREATION est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CREATION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CREATION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CREATION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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