BATI CREATION VENDEE

Active

Siren532 778 842SAS85430 NIEUL-LE-DOLENTCréée le 13 mai 2011

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BATI CREATION VENDEE est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 mai 2011, identifiée par le SIREN 532 778 842. Elle est domiciliée 1 rue Maurice Pompidou, 85430 Nieul-le-Dolent. Son activité principale relève du code NAF 7111Z.

Fiche d'identité de BATI CREATION VENDEE

INSEE

Dénomination: BATI CREATION VENDEE
SIREN: 532 778 842
SIRET (siège): 532 778 842 00015
N° TVA intracommunautaire: FR26532778842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 532 778 842
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE: 7111Z
Date de création: 13 mai 2011
Siège social: 1 RUE MAURICE POMPIDOU, 85430, NIEUL-LE-DOLENT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BATI CREATION VENDEE

Activités d'architecture

Finances de BATI CREATION VENDEE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CREATION VENDEE

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI CREATION VENDEE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

85430 NIEUL-LE-DOLENTSiègeActif
532 778 842 00015 · ouvert le 13 mai 2011 · NAF 7111Z

Documents juridiques de BATI CREATION VENDEE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mai 2011

Acte

Comptes annuels de BATI CREATION VENDEE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CREATION VENDEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CREATION VENDEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CREATION VENDEE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 octobre 2012. Clôturée le 10 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juillet 2013 · publié le 30 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 octobre 2012 · publié le 11 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CREATION VENDEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CREATION VENDEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CREATION VENDEE

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

30 juillet 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
11 février 2012Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 octobre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 octobre 2012 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 13 mai 2011

Questions fréquentes sur BATI CREATION VENDEE

Quel est le numéro SIREN de BATI CREATION VENDEE ?

Le numéro SIREN de BATI CREATION VENDEE est 532 778 842. Le SIRET de son siège social est 532 778 842 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26532778842.

Où se situe le siège social de BATI CREATION VENDEE ?

Le siège social de BATI CREATION VENDEE est situé 1 rue Maurice Pompidou, 85430 Nieul-le-Dolent.