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BATI CREATIONS

Active
Siren534 384 540SARL16730 TROIS-PALISCréée le 08 septembre 2011
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

BATI CREATIONS est une SARL immatriculée le 8 septembre 2011 sous le numéro SIREN 534 384 540. Elle est domiciliée rue Ancienne d'Angouleme, 16730 Trois-Palis. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MIMOSA PINTO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BATI CREATIONS

Dénomination
BATI CREATIONS
SIREN
534 384 540
SIRET (siège)
534 384 540 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03534384540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 534 384 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 septembre 2011
Siège social
RUE ANCIENNE D'ANGOULEME, 16730, TROIS-PALIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI CREATIONS

ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT TOUS CORPS D'ETAT

Finances de BATI CREATIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI CREATIONS

MP

MIMOSA PINTO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

MP

MIMOSA PINTO

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2011) · 15 ans

Établissements de BATI CREATIONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 16730 TROIS-PALISSiègeActif

    534 384 540 00017 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI CREATIONS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de BATI CREATIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI CREATIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI CREATIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI CREATIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mars 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 12 novembre 2018. Clôturée le 07 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2019 · publié le 19 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 16 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 mars 2016 · publié le 04 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 18 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 19 mars 2015 · publié le 31 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI CREATIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI CREATIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI CREATIONS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-12 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 15 Janvier 2017 , désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Devos Bot 18, rue des Acacias - 16000 Angoulême . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 18 février 2016 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 8 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 mars 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 19 mars 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2011

Questions fréquentes sur BATI CREATIONS

Quel est le numéro SIREN de BATI CREATIONS ?

Le numéro SIREN de BATI CREATIONS est 534 384 540. Le SIRET de son siège social est 534 384 540 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03534384540.

Qui dirige BATI CREATIONS ?

BATI CREATIONS est dirigée par MIMOSA PINTO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI CREATIONS ?

Le siège social de BATI CREATIONS est situé rue Ancienne d'Angouleme, 16730 Trois-Palis.

BATI CREATIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI CREATIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI CREATIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI CREATIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.