BATI-D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 922 347 075, BATI-D est une SARL créée le 19 décembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 rue I et Frederic Joliot Curie, 93120 La Courneuve. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4333Z. Elle est dirigée par AURELIA-DIANA ENEA, gérant.
Fiche d'identité de BATI-D
INSEE- Dénomination
- BATI-D
- SIREN
- 922 347 075
- SIRET (siège)
- 922 347 075 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR31922347075Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 347 075
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- 12 RUE I ET FREDERIC JOLIOT CURIE, 93120, LA COURNEUVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BATI-D
Travaux de revêtement des sols et des murs, plomberie, peinture
Finances de BATI-D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-D
INSEEÉtablissements de BATI-D
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93120 LA COURNEUVESiègeActif
922 347 075 00017 · ouvert le 29 novembre 2022 · NAF 4333Z
Documents juridiques de BATI-D
INPIComptes annuels de BATI-D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BATI-D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI-D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne BATI-D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025096386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI-D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BATI-D
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur BATI-D
Quel est le numéro SIREN de BATI-D ?
Le numéro SIREN de BATI-D est 922 347 075. Le SIRET de son siège social est 922 347 075 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31922347075.
Qui dirige BATI-D ?
BATI-D est dirigée par AURELIA-DIANA ENEA, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-D ?
Le siège social de BATI-D est situé 12 rue I et Frederic Joliot Curie, 93120 La Courneuve.
BATI-D est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI-D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI-D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI-D.
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