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BATI DA COSTA

Active
Siren451 015 416SCI38340 VOREPPECréée le 01 décembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 015 416, BATI DA COSTA est une SCI créée le 1er décembre 2003. Elle est domiciliée 277 rue de l'Hoirie, 38340 Voreppe. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. La direction est assurée par DOMINGOS BARBOSA DA COSTA en qualité de autre.

Fiche d'identité de BATI DA COSTA

Dénomination
BATI DA COSTA
SIREN
451 015 416
SIRET (siège)
451 015 416 00022
N° TVA intracommunautaire
FR50451015416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 015 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
277 RUE DE L'HOIRIE, 38340, VOREPPE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DA COSTA

Achat, gestion d'immeuble.

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Finances de BATI DA COSTA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DA COSTA

DB

DOMINGOS BARBOSA DA COSTA

Autre

MD

MARIA DAIS PEREIRA

Autre

Établissements de BATI DA COSTA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38340 VOREPPESiègeActif

    451 015 416 00022 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6832A

  • 38610 GIERESFermé

    451 015 416 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI DA COSTA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BATI DA COSTA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DA COSTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DA COSTA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DA COSTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DA COSTA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DA COSTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DA COSTA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    DE BARROS Michel nom d'usage : DE BARROS Michel n'est plus gérant. BARBOSA DA COSTA Domingos nom d'usage : BARBOSA DA COSTA Domingos devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur BATI DA COSTA

Quel est le numéro SIREN de BATI DA COSTA ?

Le numéro SIREN de BATI DA COSTA est 451 015 416. Le SIRET de son siège social est 451 015 416 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50451015416.

Qui dirige BATI DA COSTA ?

BATI DA COSTA est dirigée par DOMINGOS BARBOSA DA COSTA, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI DA COSTA ?

Le siège social de BATI DA COSTA est situé 277 rue de l'Hoirie, 38340 Voreppe.

BATI DA COSTA est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DA COSTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DA COSTA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DA COSTA.

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