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BATI DAN

Active
Siren397 782 897SARL97215 RIVIERE SALEECréée le 22 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI DAN est une SARL immatriculée le 22 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 782 897. Son siège social est situé QUA Qua Nouvelle Cite RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee. Son activité principale relève du code NAF 1623Z. Elle est dirigée par DANIEL VIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BATI DAN

Dénomination
BATI DAN
SIREN
397 782 897
SIRET (siège)
397 782 897 00037
N° TVA intracommunautaire
FR92397782897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 782 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
1623Z
Date de création
22 juin 1994
Siège social
QUA Qua Nouvelle Cite RIVIERE SALEE, 97215, RIVIERE SALEE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BATI DAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DAN

DV

DANIEL VIMOND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 1994) · 32 ans

Établissements de BATI DAN

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97215 RIVIERE SALEESiègeFermé

    397 782 897 00037 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 1623Z

  • 75010 PARIS 10Fermé

    397 782 897 00011 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 452A

  • 77176 SAVIGNY-LE-TEMPLEFermé

    397 782 897 00029 · ouvert le 01 juillet 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de BATI DAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BATI DAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 juin 2009. Clôturée le 03 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 octobre 2017 · publié le 26 janvier 2018 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5094

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2010 · publié le 27 septembre 2011 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 juin 2009 · publié le 09 février 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DAN

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG : 16/5094

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2011 · Avis de dépôt de l'état des créances où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE FORT-DE-FRANCE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 août 2010 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au greffe, où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 juin 2009 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements : 1er janvier 2009, mandataire judiciaire à la liquidation : Maître BES Michel, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice 2, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France, les déclarations de créances sont à déposer dans le délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 1994

Questions fréquentes sur BATI DAN

Quel est le numéro SIREN de BATI DAN ?

Le numéro SIREN de BATI DAN est 397 782 897. Le SIRET de son siège social est 397 782 897 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92397782897.

Qui dirige BATI DAN ?

BATI DAN est dirigée par DANIEL VIMOND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de BATI DAN ?

Le siège social de BATI DAN est situé QUA Qua Nouvelle Cite RIVIERE SALEE, 97215 Riviere Salee.

BATI DAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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