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BATI DB

Active
Siren435 193 800SARL44690 MONNIERESCréée le 26 mars 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 193 800, BATI DB est une SARL créée le 26 mars 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Paradis, 44690 Monnieres. L'entreprise déclare le code NAF 515F comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI DB

Dénomination
BATI DB
SIREN
435 193 800
SIRET (siège)
435 193 800 00016
N° TVA intracommunautaire
FR18435193800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 193 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
26 mars 2001
Siège social
8 RUE DU PARADIS, 44690, MONNIERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DB

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DB

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44690 MONNIERESSiègeFermé

    435 193 800 00016 · ouvert le 26 mars 2001 · NAF 515F

Documents juridiques de BATI DB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de BATI DB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DB

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 mars 2001

Questions fréquentes sur BATI DB

Quel est le numéro SIREN de BATI DB ?

Le numéro SIREN de BATI DB est 435 193 800. Le SIRET de son siège social est 435 193 800 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18435193800.

Où se situe le siège social de BATI DB ?

Le siège social de BATI DB est situé 8 rue du Paradis, 44690 Monnieres.

BATI DB est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DB.

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