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BÂTI DÉCO

Active
Siren107 580 367SAS93130 Noisy-le-SecCréée le 30 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 580 367, BÂTI DÉCO est une SAS créée le 30 juillet 2026. Elle est domiciliée 95 BD de la Boissière, 93130 Noisy-le-Sec. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale. Elle est dirigée par Hassen NEFZI, président de sas.

Fiche d'identité de BÂTI DÉCO

Dénomination
BÂTI DÉCO
SIREN
107 580 367
SIRET (siège)
107 580 367 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94107580367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 580 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juillet 2026
Siège social
95 BD de la Boissière, 93130, Noisy-le-Sec
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BÂTI DÉCO

Travaux de bâtiment tous corps d'état ; construction de maisons individuelles ; petits travaux de maçonnerie ; achat vente de matériels liés aux travaux de bâtiment, de construction de maisons individuelles et de petits travaux de maçonnerie

Finances de BÂTI DÉCO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BÂTI DÉCO

HN

Hassen NEFZI

Président de SAS

Depuis la création (30 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de BÂTI DÉCO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93130 Noisy-le-SecSiègeActif

    107 580 367 00012 · ouvert le 14 juillet 2026 · NAF 4120A

Documents juridiques de BÂTI DÉCO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 14 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BÂTI DÉCO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BÂTI DÉCO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BÂTI DÉCO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BÂTI DÉCO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BÂTI DÉCO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BÂTI DÉCO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BÂTI DÉCO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juillet 2026

Questions fréquentes sur BÂTI DÉCO

Quel est le numéro SIREN de BÂTI DÉCO ?

Le numéro SIREN de BÂTI DÉCO est 107 580 367. Le SIRET de son siège social est 107 580 367 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94107580367.

Qui dirige BÂTI DÉCO ?

BÂTI DÉCO est dirigée par Hassen NEFZI, président de sas.

Où se situe le siège social de BÂTI DÉCO ?

Le siège social de BÂTI DÉCO est situé 95 BD de la Boissière, 93130 Noisy-le-Sec.

BÂTI DÉCO est-elle toujours en activité ?

Oui, BÂTI DÉCO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BÂTI DÉCO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BÂTI DÉCO.

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