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BATI-DECO 12

Fermée
Siren512 041 096SARL12200 SAVIGNACRadiée le 27 juillet 2017

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 512 041 096, BATI-DECO 12 est une SARL créée le 27 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puech, 12200 Savignac. BATI-DECO 12 relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DAVID COSTES, gérant. La radiation de BATI-DECO 12 date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de BATI-DECO 12

Dénomination
BATI-DECO 12
SIREN
512 041 096
SIRET (siège)
512 041 096 00011
N° TVA intracommunautaire
FR66512041096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 041 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
27 avril 2009
Date de radiation
27 juillet 2017
Siège social
LE PUECH, 12200, SAVIGNAC
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de BATI-DECO 12

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI-DECO 12

DC

DAVID COSTES

Gérant

Depuis la création (27 avril 2009) · 17 ans

Établissements de BATI-DECO 12

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 12200 SAVIGNACSiègeFermé

    512 041 096 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI-DECO 12

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2009

  • Acte

Conformité de BATI-DECO 12

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DECO 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant liquidateur Maître Vincent Aussel 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BATI-DECO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI-DECO 12

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant liquidateur Maître Vincent Aussel 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-01

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2009

Questions fréquentes sur BATI-DECO 12

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO 12 ?

Le numéro SIREN de BATI-DECO 12 est 512 041 096. Le SIRET de son siège social est 512 041 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512041096.

Qui dirige BATI-DECO 12 ?

BATI-DECO 12 est dirigée par DAVID COSTES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-DECO 12 ?

Le siège social de BATI-DECO 12 est situé Le Puech, 12200 Savignac.

BATI-DECO 12 est-elle toujours en activité ?

Non, BATI-DECO 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.

BATI-DECO 12 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DECO 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.