BATI-DECO 12
Fermée4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 512 041 096, BATI-DECO 12 est une SARL créée le 27 avril 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Puech, 12200 Savignac. BATI-DECO 12 relève du secteur travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par DAVID COSTES, gérant. La radiation de BATI-DECO 12 date du 27 juillet 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de BATI-DECO 12
INSEE- Dénomination
- BATI-DECO 12
- SIREN
- 512 041 096
- SIRET (siège)
- 512 041 096 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR66512041096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 512 041 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 27 avril 2009
- Date de radiation
- 27 juillet 2017
- Siège social
- LE PUECH, 12200, SAVIGNAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de BATI-DECO 12
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI-DECO 12
INSEEÉtablissements de BATI-DECO 12
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 12200 SAVIGNACSiègeFermé
512 041 096 00011 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI-DECO 12
INPIConformité de BATI-DECO 12
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DECO 12. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2010. Clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 25 juillet 2017 · publié le 09 août 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 10 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2010 · publié le 29 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant liquidateur Maître Vincent Aussel 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BATI-DECO 12 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI-DECO 12
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Août 2010 désignant liquidateur Maître Vincent Aussel 266, place Ernest Granier - 34000 Montpellier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-27 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 27 avril 2009
Questions fréquentes sur BATI-DECO 12
Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO 12 ?
Le numéro SIREN de BATI-DECO 12 est 512 041 096. Le SIRET de son siège social est 512 041 096 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66512041096.
Qui dirige BATI-DECO 12 ?
BATI-DECO 12 est dirigée par DAVID COSTES, gérant.
Où se situe le siège social de BATI-DECO 12 ?
Le siège social de BATI-DECO 12 est situé Le Puech, 12200 Savignac.
BATI-DECO 12 est-elle toujours en activité ?
Non, BATI-DECO 12 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 juillet 2017.
BATI-DECO 12 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DECO 12 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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