CheckersProcédures

BATI-DECO

Active
Siren407 569 037SARL14800 TouquesCréée le 12 juin 1996
Plan de sauvegarde arrêté en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juin 1996, identifiée par le SIREN 407 569 037. Son siège social est situé 2 IMP des Pinsons, 14800 Touques. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. La direction est assurée par HERVE HOUOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-DECO

Dénomination
BATI-DECO
SIREN
407 569 037
SIRET (siège)
407 569 037 00036
N° TVA intracommunautaire
FR07407569037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 569 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 625 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
12 juin 1996
Siège social
2 IMP des Pinsons, 14800, Touques
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-DECO

Achat, vente gros, demi-gros et détail, de peintures, papiers peints, revêtements de sols et murs, location et vente de matériels, peintures industrielles et marine, aux travaux de peinture, papiers peints, tissus, revêtement en tous genres, isolation, étanchéité, décoration et rénovation en tous genres d'immeubles auprès des particuliers et des entreprises, et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, immobilières et mobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'un des objets spécifiés ou à tout objet similaire ou connexe ou de nature à favoriser le développement du patrimoine social.

Finances de BATI-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DECO

HH

HERVE HOUOT

Gérant

Depuis la création (12 juin 1996) · 30 ans

Établissements de BATI-DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 14800 TouquesSiègeActif

    407 569 037 00036 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 4334Z

  • 61100 FLERSFermé

    407 569 037 00028 · ouvert le 24 février 2003 · NAF 514J

Documents juridiques de BATI-DECO

17 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 06 février 2007

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 12 juin 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BATI-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DECO

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BATI-DECO.

SauvegardePlan de sauvegarde arrêté

Ouverte le 24 avril 2015. Plan arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

4 jugements et avis publiés

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 31 janvier 2024 · publié le 06 février 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 14 septembre 2016 · publié le 21 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 13 juillet 2016 · publié le 08 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 24 avril 2015 · publié le 13 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mars 2008. Clôturée le 24 avril 2015.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2009 · publié le 23 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 22 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mars 2008 · publié le 04 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DECO

28 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  5. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2024-01-31 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lisieux

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 14 septembre 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 8 ANS nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  17. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 24 avril 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  24. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

  25. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  26. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 22 avril 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  27. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mars 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Décembre 2007 désignant mandataire judiciaire Maître Laroppe 9, rue de la République - 14600 Honfleur . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  28. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'HONFLEUR

  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1996

Questions fréquentes sur BATI-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO ?

Le numéro SIREN de BATI-DECO est 407 569 037. Le SIRET de son siège social est 407 569 037 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07407569037.

Qui dirige BATI-DECO ?

BATI-DECO est dirigée par HERVE HOUOT, gérant.

Où se situe le siège social de BATI-DECO ?

Le siège social de BATI-DECO est situé 2 IMP des Pinsons, 14800 Touques.

BATI-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DECO est-elle en procédure collective ?

BATI-DECO a fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, dont le jugement d'ouverture date du 24 avril 2015. Un plan de sauvegarde a été arrêté le 14 septembre 2016 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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