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BATI DECO

Active
Siren421 889 262SARL94190 VILLENEUVE SAINT GEORGESCréée le 15 février 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 1999, identifiée par le SIREN 421 889 262. Elle est domiciliée 10 RUE 10 Rue POMMIER, 94190 Villeneuve Saint Georges. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-LUC COMES, gérant.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
421 889 262
SIRET (siège)
421 889 262 00018
N° TVA intracommunautaire
FR61421889262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 889 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 février 1999
Siège social
10 RUE 10 Rue POMMIER , 94190, VILLENEUVE SAINT GEORGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

JC

JEAN-LUC COMES

Gérant

Depuis la création (15 février 1999) · 27 ans

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE SAINT GEORGESSiègeFermé

    421 889 262 00018 · ouvert le 01 mars 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de BATI DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1999

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 421 889 262. Le SIRET de son siège social est 421 889 262 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421889262.

Qui dirige BATI DECO ?

BATI DECO est dirigée par JEAN-LUC COMES, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 10 RUE 10 Rue POMMIER, 94190 Villeneuve Saint Georges.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO.

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