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BATI'DECO

Active
Siren485 032 072SARL06500 MENTONCréée le 22 novembre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI'DECO est une SARL immatriculée le 22 novembre 2005 sous le numéro SIREN 485 032 072. Elle est domiciliée 13 av Felix Faure, 06500 Menton. L'entreprise déclare le code NAF 453A comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI'DECO

Dénomination
BATI'DECO
SIREN
485 032 072
SIRET (siège)
485 032 072 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04485032072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 485 032 072
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
22 novembre 2005
Siège social
13 AV FELIX FAURE, 06500, MENTON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI'DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI'DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI'DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06500 MENTONSiègeFermé

    485 032 072 00012 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 453A

Documents juridiques de BATI'DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2005

  • Acte

Comptes annuels de BATI'DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI'DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI'DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI'DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 décembre 2008 · publié le 01 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI'DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI'DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI'DECO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENTON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 22 novembre 2005

Questions fréquentes sur BATI'DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI'DECO ?

Le numéro SIREN de BATI'DECO est 485 032 072. Le SIRET de son siège social est 485 032 072 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04485032072.

Où se situe le siège social de BATI'DECO ?

Le siège social de BATI'DECO est situé 13 av Felix Faure, 06500 Menton.

BATI'DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI'DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 novembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI'DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI'DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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