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BATI DECO

Active
Siren488 335 241SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTCréée le 28 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 335 241, BATI DECO est une SARL créée le 28 février 2006. Son siège social est situé 59 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
488 335 241
SIRET (siège)
488 335 241 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88488335241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 335 241
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
28 février 2006
Siège social
59 AV EDOUARD VAILLANT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

TOUS TRAVAUX DE BATIMENT AMENAGEMENTS INTERIEURS RENOVATION

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeActif

    488 335 241 00011 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 01 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 décembre 2013. Clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 décembre 2013 · publié le 20 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl De Bois-Herbaut Mission Conduite Par Me Alexandre Herbaut 16 SQUARE LEON BLUM 92800 Puteaux. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 28 février 2006

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 488 335 241. Le SIRET de son siège social est 488 335 241 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88488335241.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 59 av Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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