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BATI DECO

Active
Siren489 925 966SARL35400 ST MALOCréée le 30 juin 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 925 966, BATI DECO est une SARL créée le 30 juin 2006. Elle est domiciliée La Ville Besnard, 35400 St Malo. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
489 925 966
SIRET (siège)
489 925 966 00025
N° TVA intracommunautaire
FR57489925966Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 925 966
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 juin 2006
Siège social
LA VILLE BESNARD, 35400, ST MALO
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECO

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35400 ST MALOSiègeFermé

    489 925 966 00025 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4120A

  • 35400 SAINT-MALOFermé

    489 925 966 00017 · ouvert le 01 mai 2006 · NAF 4120A

Documents juridiques de BATI DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2008

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 03 juin 2008. Clôturée le 01 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 28 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Blondeau Anthony pour une durée de 10 ANS ans.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 15 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 15 novembre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mr Blondeau Anthony pour une durée de 10 ANS ans.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mai 2009 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo .

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 15 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 21 Mars 2008 désignant mandataire judiciaire Me Paul Laurent 19, avenue des Nielles C.S. - 35400 Saint-Malo . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2006

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 489 925 966. Le SIRET de son siège social est 489 925 966 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57489925966.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé La Ville Besnard, 35400 St Malo.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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