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BATI-DECO

Active
Siren513 412 254SARL84100 ORANGECréée le 01 juillet 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI-DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2009, identifiée par le SIREN 513 412 254. Son siège social est situé 320 bd Edouard Daladier le Clos du Parlement, 84100 Orange. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de BATI-DECO

Dénomination
BATI-DECO
SIREN
513 412 254
SIRET (siège)
513 412 254 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61513412254Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 412 254
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 juillet 2009
Siège social
320 BD EDOUARD DALADIER LE CLOS DU PARLEMENT, 84100, ORANGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BATI-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DECO

Anciens dirigeants (1)

TC

Thibaut CLAUZEL

Gérant(e) · de juillet 2009 à juillet 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84100 ORANGESiègeFermé

    513 412 254 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4399C

Documents juridiques de BATI-DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2009

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juin 2012. Clôturée le 09 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2014 · publié le 25 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 21 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juin 2012 · publié le 22 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DECO

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 4 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Mai 2012 désignant liquidateur Me RIPERT Christian 23, rue Banasterie - 84000 Avignon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-07 · Début d'activité : 2009-07-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2009

Questions fréquentes sur BATI-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO ?

Le numéro SIREN de BATI-DECO est 513 412 254. Le SIRET de son siège social est 513 412 254 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61513412254.

Où se situe le siège social de BATI-DECO ?

Le siège social de BATI-DECO est situé 320 bd Edouard Daladier le Clos du Parlement, 84100 Orange.

BATI-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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