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BATI DECO 69

Active
Siren803 169 853SARL69150 DECINES-CHARPIEUCréée le 27 juin 2014

4331Z · Travaux de plâtrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 169 853, BATI DECO 69 est une SARL créée le 27 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par YAKUP OKAN, gérant.

Fiche d'identité de BATI DECO 69

Dénomination
BATI DECO 69
SIREN
803 169 853
SIRET (siège)
803 169 853 00022
N° TVA intracommunautaire
FR83803169853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 169 853
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4331Z - Travaux de plâtrerie
Date de création
27 juin 2014
Siège social
121 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI DECO 69

Plâtrerie peinture

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Finances de BATI DECO 69

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BATI DECO 69

YO

YAKUP OKAN

Gérant

Depuis la création (27 juin 2014) · 12 ans

Établissements de BATI DECO 69

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif

    803 169 853 00022 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 4331Z

  • 69500 BRONFermé

    803 169 853 00014 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 4331Z

Documents juridiques de BATI DECO 69

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2014

  • Acte

Conformité de BATI DECO 69

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Okan Yakup pour une durée de 5 ans

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DECO 69 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BATI DECO 69

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Okan Yakup pour une durée de 5 ans

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2014

Questions fréquentes sur BATI DECO 69

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO 69 ?

Le numéro SIREN de BATI DECO 69 est 803 169 853. Le SIRET de son siège social est 803 169 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803169853.

Qui dirige BATI DECO 69 ?

BATI DECO 69 est dirigée par YAKUP OKAN, gérant.

Où se situe le siège social de BATI DECO 69 ?

Le siège social de BATI DECO 69 est situé 121 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.

BATI DECO 69 est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO 69 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.