BATI DECO 69
Active4331Z · Travaux de plâtrerie
- Capital social
- 5,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 803 169 853, BATI DECO 69 est une SARL créée le 27 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 121 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu. Elle exerce une activité de travaux de plâtrerie (code NAF 4331Z). Elle est dirigée par YAKUP OKAN, gérant.
Fiche d'identité de BATI DECO 69
INSEE- Dénomination
- BATI DECO 69
- SIREN
- 803 169 853
- SIRET (siège)
- 803 169 853 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR83803169853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 803 169 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4331Z - Travaux de plâtrerie
- Date de création
- 27 juin 2014
- Siège social
- 121 AV FRANKLIN ROOSEVELT, 69150, DECINES-CHARPIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BATI DECO 69
Plâtrerie peinture
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Finances de BATI DECO 69
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BATI DECO 69
INSEEÉtablissements de BATI DECO 69
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69150 DECINES-CHARPIEUSiègeActif
803 169 853 00022 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 4331Z
- 69500 BRONFermé
803 169 853 00014 · ouvert le 25 juin 2014 · NAF 4331Z
Documents juridiques de BATI DECO 69
INPIConformité de BATI DECO 69
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI DECO 69. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 janvier 2016. Clôturée le 06 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 06 juillet 2017 · publié le 18 juillet 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 16 février 2017 · publié le 26 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Okan Yakup pour une durée de 5 ans
Jugement du 19 mai 2016 · publié le 19 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 20 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BATI DECO 69 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BATI DECO 69 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BATI DECO 69
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-07-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2017-02-16 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Okan Yakup pour une durée de 5 ans
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 mai 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 janvier 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2015, désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- création
Date d'effet : 27 juin 2014
Questions fréquentes sur BATI DECO 69
Quel est le numéro SIREN de BATI DECO 69 ?
Le numéro SIREN de BATI DECO 69 est 803 169 853. Le SIRET de son siège social est 803 169 853 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83803169853.
Qui dirige BATI DECO 69 ?
BATI DECO 69 est dirigée par YAKUP OKAN, gérant.
Où se situe le siège social de BATI DECO 69 ?
Le siège social de BATI DECO 69 est situé 121 av Franklin Roosevelt, 69150 Decines-Charpieu.
BATI DECO 69 est-elle toujours en activité ?
Oui, BATI DECO 69 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BATI DECO 69 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI DECO 69 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 juillet 2017 pour insuffisance d'actif.
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