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BATI DECO

Active
Siren802 069 930SARL06300 NICECréée le 01 avril 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BATI DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2014, identifiée par le SIREN 802 069 930. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z.

Fiche d'identité de BATI DECO

Dénomination
BATI DECO
SIREN
802 069 930
SIRET (siège)
802 069 930 00013
N° TVA intracommunautaire
FR60802069930Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 069 930
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
01 avril 2014
Siège social
13 RUE DE ORESTIS C/O GENERATION LOISIRS 06, 06300, NICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BATI DECO

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BATI DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI DECO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BATI DECO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06300 NICESiègeActif

    802 069 930 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI DECO

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BATI DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI DECO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BATI DECO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI DECO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2014

Questions fréquentes sur BATI DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI DECO ?

Le numéro SIREN de BATI DECO est 802 069 930. Le SIRET de son siège social est 802 069 930 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60802069930.

Où se situe le siège social de BATI DECO ?

Le siège social de BATI DECO est situé 13 rue de Orestis C/o Generation Loisirs 06, 06300 Nice.

BATI DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI DECO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BATI DECO.

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