CheckersLiquidations

BATI-DECO

Active
Siren803 601 590SARL95110 SANNOISCréée le 18 juillet 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

BATI-DECO est une SARL immatriculée le 18 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 601 590. Elle est domiciliée 97 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par ADNANE TOZRI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BATI-DECO

Dénomination
BATI-DECO
SIREN
803 601 590
SIRET (siège)
803 601 590 00026
N° TVA intracommunautaire
FR53803601590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 601 590
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
18 juillet 2014
Siège social
97 BD MAURICE BERTEAUX, 95110, SANNOIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BATI-DECO

PEINTURE BATIMENT ET RENOVATION

Finances de BATI-DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BATI-DECO

AT

ADNANE TOZRI

Gérant

En poste depuis janvier 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 janvier 2017

SB

SAMI BENSAID

Gérant

Anciens dirigeants (1)

SB

Sami BEN SAID

Gérant · de juillet 2014 à décembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BATI-DECO

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95110 SANNOISSiègeActif

    803 601 590 00026 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4334Z

  • 95100 ARGENTEUILFermé

    803 601 590 00018 · ouvert le 15 juillet 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BATI-DECO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de BATI-DECO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BATI-DECO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BATI-DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BATI-DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2019. Clôturée le 06 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 13 septembre 2021 · publié le 22 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.TOZRI Adnane pour une durée de 12 ans.

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 novembre 2020 · publié le 17 novembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 octobre 2019 · publié le 22 octobre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent BATI-DECO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BATI-DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BATI-DECO

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2021-09-13 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L.653-8 du code de commerce à l'encontre de M.TOZRI Adnane pour une durée de 12 ans.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-10-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 avril 2018, désignant liquidateur SCP Canet 1 Rue de la Citadelle 95300 Pontoise.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  5. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : TOZRI Adnane en fonction le 05 Janvier 2017

  7. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-07-15

  1. création

    Date d'effet : 18 juillet 2014

Questions fréquentes sur BATI-DECO

Quel est le numéro SIREN de BATI-DECO ?

Le numéro SIREN de BATI-DECO est 803 601 590. Le SIRET de son siège social est 803 601 590 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53803601590.

Qui dirige BATI-DECO ?

BATI-DECO est dirigée par ADNANE TOZRI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BATI-DECO ?

Le siège social de BATI-DECO est situé 97 bd Maurice Berteaux, 95110 Sannois.

BATI-DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, BATI-DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BATI-DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BATI-DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 novembre 2020 pour insuffisance d'actif.

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